Responsable de traitement
Le responsable du traitement est INSTITUTE'FORMA, SASU dont le siège est situé 4 rue de l'Industrie, 67450 Mundolsheim — SIRET 10310657100013.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@instituteforma.fr
Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande.
Formulaire de contact
- Prénom et nom
- Entreprise et fonction
- Email professionnel et téléphone
- Sujet de formation concerné
- Description libre de votre besoin (champ facultatif)
Formulaire d'inscription à l'infolettre
- Adresse email
Dans le cadre d'une formation
- Données nécessaires à l'inscription, au suivi et à l'évaluation
- Données de facturation
- Le cas échéant, éléments nécessaires au dossier de prise en charge
Les champs libres ne doivent pas être utilisés pour transmettre des données sensibles. Si vous signalez un besoin d'aménagement lié à une situation de handicap, seules les informations strictement utiles à l'étude de l'adaptation sont conservées.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande d'information ou de formation | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Envoi du catalogue et des programmes | Consentement |
| Envoi de l'infolettre | Consentement |
| Gestion administrative et pédagogique des formations | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Constitution des dossiers de prise en charge | Exécution du contrat / obligation légale |
| Amélioration des programmes à partir des évaluations | Intérêt légitime |
Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées d'INSTITUTE'FORMA. Elles peuvent être communiquées :
- aux intervenants concernés, pour les seules informations utiles à l'animation de la formation ;
- au financeur, lorsque vous sollicitez une prise en charge ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion administrative, agissant en qualité de sous-traitants.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants et transferts hors Union européenne
Formspree
Les formulaires de ce site sont acheminés vers notre messagerie via le service Formspree (Formspree, Inc., États-Unis). Les données saisies transitent par ce prestataire aux seules fins de transmission.
Netlify
Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). L'hébergeur peut enregistrer des données techniques de connexion, dont l'adresse IP, à des fins de sécurité et de fonctionnement.
Fontshare
Les polices de caractères du site sont chargées depuis api.fontshare.com. Cette connexion à un serveur tiers est susceptible d'enregistrer votre adresse IP. Ces polices peuvent être hébergées directement sur le site si vous souhaitez éviter toute connexion externe.
Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le règlement général sur la protection des données.
Durées de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Dossiers de formation (inscription, émargement, évaluation) : durée requise par la réglementation applicable aux organismes de formation
- Documents comptables et factures : 10 ans
- Infolettre : jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits s'exercent auprès de : contact@instituteforma.fr
Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
Modification
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 17 août 2026