Éditeur du site
- Directrice de la publication
- Amélia Baci
- Dénomination
- INSTITUTE'FORMA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 4 rue de l'Industrie, 67450 Mundolsheim, France
- RCS
- 103 106 571 R.C.S. Strasbourg
- SIRET
- 10310657100013
- TVA intracommunautaire
- FR14 103106571
- Téléphone
- 06 95 50 23 65
- Site
- www.instituteforma.fr
- Conception du site
- INSTITUTE'FORMA
Activité de formation
INSTITUTE'FORMA exerce une activité de prestataire de formation professionnelle au sens de l'article L. 6351-1 du code du travail.
- N° de déclaration d'activité
- 44670911267
- Enregistré auprès de
- Préfet de la région Grand Est
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Certification qualité
INSTITUTE'FORMA est titulaire de la certification qualité prévue à l'article L. 6316-1 du code du travail (Qualiopi).
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.
Certificat n° 986711-1 délivré par CERTIFOPAC (accréditation Cofrac n° 5-0620), valable du 24 août 2026 au 23 août 2029.
Hébergement
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
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Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et ne constituent pas une offre contractuelle.
Les caractéristiques précises d'une formation — contenu, objectifs, public concerné, prérequis, durée, modalités et délais d'accès, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation, tarif et conditions d'accessibilité — figurent dans le programme et la proposition commerciale transmis avant toute inscription.
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Principales dispositions applicables
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Code du travail, sixième partie — livre III : la formation professionnelle continue
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Certificat n° 986711-1 — CERTIFOPAC.
Déclaration d'activité n° 44670911267 auprès du préfet de la région Grand Est — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.